L’essentiel à retenir
- Les revenus immobiliers français sont généralement imposés comme revenus fonciers.
- Le régime réel permet notamment de déduire certaines charges et intérêts d’emprunt.
- Les SCPI européennes, l’assurance-vie ou une société à l’IS répondent à des règles différentes.
L’imposition des revenus fonciers
Pour des parts détenues en direct, la quote-part de revenus immobiliers est déclarée dans la catégorie des revenus fonciers. La société de gestion transmet chaque année un imprimé fiscal récapitulant les montants à reporter.
Régime micro-foncier
Accessible sous conditions, il applique un abattement forfaitaire sur les revenus déclarés.
Régime réel
Il permet de déduire les charges admises, dont certains intérêts d’emprunt.
Les revenus financiers et étrangers
Une SCPI peut percevoir des revenus financiers issus de sa trésorerie et des revenus immobiliers provenant de biens situés hors de France. Leur traitement dépend de leur nature et des conventions fiscales applicables.
Les informations communiquées par la société de gestion doivent être reprises avec soin dans la déclaration annuelle.
La fiscalité lors de la revente
La cession de parts peut générer une plus-value immobilière. Son calcul prend en compte le prix d’acquisition, le prix de cession et les abattements liés à la durée de détention selon les règles en vigueur.
Pourquoi le mode de détention est déterminant
- En direct : revenus principalement imposés dans la catégorie foncière.
- À crédit : déduction possible de certains intérêts sous conditions.
- En assurance-vie : fiscalité de l’enveloppe lors des rachats.
- En démembrement : imposition répartie selon les droits détenus.
- Via une société : règles propres au régime fiscal de la structure.
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