L’essentiel à retenir
- Le nu-propriétaire achète les parts avec une décote et ne perçoit pas de revenus pendant la période.
- L’usufruitier perçoit les distributions et supporte la fiscalité correspondante.
- Au terme prévu, le nu-propriétaire récupère automatiquement la pleine propriété.
Comprendre les deux droits
| Droit | Pendant le démembrement | À l’échéance |
|---|---|---|
| Nue-propriété | Pas de revenus, acquisition avec une décote | Récupération de la pleine propriété |
| Usufruit | Perception des revenus potentiels | Extinction de l’usufruit |
Les trois temps du démembrement
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01
Souscription
La clé de répartition fixe la valeur respective de la nue-propriété et de l’usufruit.
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02
Période de démembrement
L’usufruitier perçoit les revenus ; le nu-propriétaire attend le terme.
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03
Réunion des droits
La pleine propriété revient automatiquement au nu-propriétaire.
À quels objectifs répond cette stratégie ?
Préparer des revenus futurs
La nue-propriété peut permettre d’anticiper la retraite ou une baisse future de revenus.
Limiter la fiscalité immédiate
Le nu-propriétaire ne perçoit aucun revenu foncier pendant la période.
Placer une trésorerie
L’usufruit temporaire peut intéresser certaines personnes morales soumises à l’IS.
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