L’essentiel à retenir
- La résidence fiscale ne supprime pas nécessairement l’imposition en France des revenus immobiliers français.
- Les conventions fiscales organisent l’élimination de la double imposition.
- La fiscalité dépend aussi de la localisation des immeubles détenus par la SCPI.
L’imposition des loyers
Les revenus correspondant à des immeubles situés en France restent en principe imposables en France, même lorsque l’associé réside à l’étranger.
Le taux, les prélèvements applicables et les éventuelles exonérations dépendent de la situation personnelle, du pays de résidence et des règles en vigueur.
Le rôle des conventions fiscales
Une convention bilatérale détermine quel État peut imposer chaque catégorie de revenus et comment l’autre État évite la double imposition, par exonération ou crédit d’impôt.
Les SCPI investies dans plusieurs pays produisent souvent un relevé fiscal détaillé par origine géographique.
La revente des parts
La plus-value réalisée lors de la cession peut être imposable en France lorsque la SCPI est à prépondérance immobilière française. Le pays de résidence peut également imposer l’opération selon son droit interne.
Les vérifications indispensables
- Confirmer sa résidence fiscale et la convention concernée.
- Identifier la localisation des actifs de chaque SCPI.
- Vérifier les obligations déclaratives françaises et étrangères.
- Anticiper les règles applicables aux prélèvements sociaux et à la plus-value.
Votre projet
Transformons ces informations en une allocation adaptée à votre situation.